Conditions Générales

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cani Love (Rue des Combattants 33, 4624
Romsée - Belgique) de biens et services liés au monde canin.

Article 2 - Tarif
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf mention contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Si vous commandez vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l'importateur du ou des produits en
question. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état peuvent vous être
réclamés. Ces derniers ne relèvent pas du ressort de la société Cani Love, ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur auprès de vos
autorités locales avant d’effectuer un achat.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine doivent être acquittées en euros.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site web : www.canilove.be ou par mail à
cani.love.therapie@gmail.com
Les commandes seront envoyés de manière générale entre 2 à 5 jours ouvrables. Il se peut néanmoins que
pour une question d’approvisionnement, la commande prenne jusqu’à 10 jours ouvrables avant d’être
envoyée. Dans tous les cas, vous recevez un email de confirmation dès l’envoi de la commande.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site www.canilove.be entraîne l'adhésion aux présentes Conditions
Générales. En confirmant votre commande, vous marquez votre adhésion aux présentes conditions
générales de vente, sans exception ni réserve.
En partageant vos données et en payant, vous prouvez que vous êtes d’accord avec la transaction et vous
déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement
La validation de votre commande entraîne pour vous l'obligation de payer le montant indiqué.
Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire par le biais du système sécurisé de votre choix ou par
virement bancaire. Dans le premier cas, votre carte est débitée dès validation du paiement.

Article 6 - Annulation
Vous n’avez pas la possibilité d’annuler votre commande une fois qu’elle est passée. Il est cependant
possible de changer la couleur ou la taille de votre produit maximum 12 heures après réception de la
confirmation de votre commande. Le cas échéant, vous devez dans les 12 h nous envoyer un mail à
l’adresse : cani.love.therapie@gmail.com afin de faire une demande de changement de taille ou de
couleur de votre commande.
Passé le délai des 12h, nous n’acceptons plus aucune modification de la commande.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont disponibles sur le site www.canilove.be et dans la limite des
stocks disponibles.
Si votre produit n’est finalement pas disponible après que vous avez passé votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne
sera effectué.

Article 8 - Expédition
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Il est également possible que la commande soit livrée dans un point de relais non loin de l’adresse de livraison.
Cani Love se réserve le droit de choisir le transporteur ainsi que le point de relais pour toute commande
passée sur le site web.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer du nouveau délai de livraison.
En cas de livraison par un transporteur, Cani Love ne peut être tenue responsable de l’éventuel retard de
livraison.

Article 9 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société
Cani Love ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des
produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Cani Love ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une
mauvaise utilisation du produit acheté ou des dommages résultant de la livraison.
Enfin la responsabilité de la société Cani Love ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.canilove.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la
société Cani Love. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque fin que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans un accord
écrit exprès de Cani Love.

Article 11 - Données personnelles
Cani Love se réserve le droit de recueillir les informations nominatives et les données personnelles vous
concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et
des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées
de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations
nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
Le présent contrat est rédigé en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi
belge. En cas de litige, les tribunaux belges (Liège) seront les seuls compétents.